Répartition des sièges entre les fédérations professionnelles représentatives
Attention les demandes de reconnaissances comme associations professionnelles doivent être introduite avant le 31 mars 2024 auprès du Cabinet ministeriel.
La répartition des sièges dans notre assemblée plénière est faite par le Ministre des Classes Moyennes sur base d’une analyse de la SPF Économie. Plus d’infos >>
La représentation actuelle des différentes associations professionnelles agréées au sein de notre assemblée plénière est la suivante :
Nombre de sièges à la Commission des Psychologues par fédération professionnelle | ||||||||
| Secteur clinique | Recherche et enseignement | Travail et organisation | P.M.S. (Éducation) | ||||
| Eff. | Cslt. | Eff. | Cslt. | Eff. | Cslt. | Eff. | Cslt. |
BFP-FBP | 4 |
| 3 |
| 2 |
| 2 |
|
APPPsy |
| 1 | 1 | 1 | 1 |
| ||
UPPSY |
| 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | |
[Eff.: membre effectif avec droit de vote, Cslt.:membre effectif avec voix consultative (art. 16, AR 21/5/1996)]
Les membres << suppléants >> ne figurent pas dans le tableau ci-dessus. Ceux-ci sont désignés en même temps que les membres effectifs (eff. et cslt.). Ce sont des représentants de la même fédération professionnelle et du même secteur professionnel. Ils siègent comme remplaçants chaque fois que le membre effectif est empêché. En cas de démission ou de décès d'un membre effectif, ce dernier est remplacé par le membre suppléant jusqu'à la fin de son mandat.
Comment les sièges sont-ils répartis ?
La répartition des sièges est établie par le Ministre des Classes Moyennes, conformément à l’Arrêté Royal du 21 mai 1996 réglant l'agréation des fédérations nationales professionnelles de psychologues et la représentation, auprès de la Commission des psychologues, des fédérations agréées.
Chaque fédération agréée est tenue de se faire représenter à la Commission des psychologues dans chacun de ses quatre secteurs professionnels (art. 13).
Le Ministre répartit les mandats effectifs (avec voix effective) entre les fédérations agréées au prorata du nombre de membres reconnu par le Ministre (art.15). Dès lors, une association ayant beaucoup d’affiliés recevra plus de mandats effectifs.
Pour déterminer le nombre de membres d’une association le Ministre des Classes Moyennes prend en compte uniquement les membres qui sont habilités à porter le titre de psychologues et qui ont acquitté leur cotisation pour l’année écoulée (art.14).
Si une association possède trop peu d’affiliés pour avoir un mandat effectif, celle-ci est représentée avec voix consultative (art. 16).