Définitions :

• Cour de cassation
• Doctrine
• Jurisprudence
• Procureur du Roi

Cour de cassation

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’Ordre judiciaire belge. Son principal rôle est de contrôler la légalité des décisions rendues par les cours et les tribunaux de l’Ordre judiciaire.   

La Cour examine si un jugement ou un arrêt – qui n’est pas susceptible d’opposition ou d’appel –– viole ou non les règles de droit.  Elle ne se prononce pas sur les faits.

Source : https://justice.belgium.be/fr/ordre_judiciaire/cours_et_tribunaux/cour_de_cassation

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Doctrine

La « doctrine » est constituée par l’ensemble des analyses et des points de vue publiés par les spécialistes du droit. Ces analyses et ces points de vue paraissent généralement dans des revues et des ouvrages spécialisés. À l’instar de la jurisprudence, la doctrine n’a pas de valeur contraignante. Néanmoins, elle constitue une  source d’informations importante qui permet notamment de mieux comprendre les notions, les règles et les principes de droit.

Référence : Deel 1. Het recht en zijn bronnen – III. Bronnen van het recht. In De Jonckheere, M. (2018). Inleiding tot het recht (6^e ed.). Brugge: Die Keure, p. 30.

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Jurisprudence

La « jurisprudence » est l’ensemble des décisions rendues par les juridictions – il s’agit de « jugements » et d’« arrêts » suivant que ces décisions ont pour auteur des « tribunaux » ou des « cours ». Lorsqu’un point de droit est tranché de manière identique ou similaire par plusieurs juridictions, leurs décisions forment ce qu’on appelle une « jurisprudence constante » - qui est alors généralement suivie par les autres juridictions.

La jurisprudence constitue une source d’informations importante qui peut être mobilisée pour comprendre et appliquer les notions, les principes et les règles de droit – ce qui est notamment d’un intérêt tout particulier lorsque ces derniers sont très abstraits. En Belgique, la jurisprudence n’a pas en principe de valeur contraignante, contrairement à ce que l’on constate dans le système anglo-saxon avec le Common Law (notamment en Angleterre ou aux Etats-unis). Un juge belge n’est donc pas tenu, en principe, de statuer conformément à la jurisprudence. Il s’y tient néanmoins en règle générale.

Référence : Deel 1. Het recht en zijn bronnen – III. Bronnen van het recht. In De Jonckheere, M. (2018). Inleiding tot het recht (6^e ed.). Brugge: Die Keure, p. 26.

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Procureur du Roi

Les procureurs du Roi sont les magistrats qui dirigent les parquets au sein des douze arrondissements judiciaires. Au total, la Belgique compte quatorze parquets et autant de procureurs du Roi.   

Les procureurs du Roi agissent en qualité de ministère public. Ils sont chargés de poursuivre les contrevenants à la loi et de défendre la société au nom de l’État.

Sources : https://www.om-mp.be/fr/propos-mp et https://www.rechtbanken-tribunaux.be/fr/tribunaux-cours/personnes/procureur-du-roi

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