La publicité pour les psychologues

Pouvez-vous faire de la publicité pour votre pratique ? Si oui, devez-vous respecter certaines règles ? Êtes-vous autorisé à démarcher activement des patients/clients ?

Ce sont sans doute des questions que vous vous êtes déjà posées. Dans le texte ci-dessous, nous vous expliquons les dispositions légales pertinentes auxquelles vous devez vous conformer en tant que psychologue.

Quelles dispositions légales devez-vous respecter ?

L'article 39 du Code de déontologie contient les règles concernant la publicité à respecter par tous les psychologues et se lit comme suit : " Le psychologue peut annoncer ses services à condition qu’ils soient présentés avec objectivité, dignité et sans dénigrer la réputation de ses confrères. Il se garde de tout démarchage. Il a le devoir d’être exact lorsqu’il fait état de ses titres et qualifications, de sa formation, de son expérience, de ses compétences et de ses appartenances professionnelles".

En outre, l'article 64 de la loi du 30 octobre 2018 portant des dispositions diverses en matière de santé, qui ne s'applique qu'aux psychologues cliniciens, contient ce qui suit : "Le praticien professionnel visé dans la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé [en l'occurrence le psychologue clinicien], coordonnée le 10 mai 2015 et le praticien d'une pratique non conventionnelle visée dans la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales, peut porter sa pratique à la connaissance du public uniquement dans le respect des conditions suivantes:

1° l'information professionnelle doit être conforme à la réalité, objective, pertinente et vérifiable, et doit être scientifiquement fondée;

2° l'information professionnelle ne peut pas inciter à pratiquer des examens ou des traitements superflus et ne peut pas avoir pour objectif de rechercher des patients.

L'information professionnelle mentionne le(s) titre(s) professionnel(s) particulier(s) dont dispose le professionnel des soins de santé. Cette disposition n'exclut pas que le professionnel des soins de santé puisse communiquer des informations sur des formations complémentaires pour lesquelles il n'existe aucun titre professionnel particulier".

Quelles sont les implications de ces dispositions juridiques ?

De la lecture de l'article 39 du Code de déontologie d'une part, et de la lecture de l'article 39 du Code de déontologie et de l'article 64 de la loi du 30 octobre 2018 portant des dispositions diverses en matière de santé d'autre part, il résulte que pour tous les psychologues, il faut distinguer le colportage/démarchage et la publicité.

  • Par colportage/démarchage, on entend la recherche active de clients/patients potentiels afin de leur offrir des services lors d'un contact personnel. Cette forme de publicité est formellement interdite. C'est d'ailleurs le cas pour toutes les professions libérales réglementées.
  • La publicité, en revanche, est équivalente à toutes les communications publiques visant à se faire connaître soi-même ou à faire connaître la qualité de sa pratique professionnelle. Elle est autorisée. Dans la mesure où l'information pratique concerne la qualité de la pratique professionnelle, les psychologues cliniciens doivent également remplir la condition selon laquelle elle doit être scientifiquement fondée.

Bien entendu, tout psychologue, en tant que praticien d'une profession réglementée, doit également respecter les autres règles de sa profession. En particulier, tout psychologue, lorsqu'il fait appel à la publicité, doit respecter la dignité et l'intégrité de la profession de psychologue, préserver son indépendance et protéger le secret professionnel. A cet égard, tout psychologue doit limiter sa publicité à des informations véridiques, objectives, vérifiables, pertinentes et discrètes, ce qui est aussi, dans une large mesure, littéralement inscrit dans la loi (du 30 octobre 2018 portant des dispositions diverses en matière de santé) pour les psychologuescliniciens.

Les publicités personnelles suivantes sont interdites en tout temps pour tous les psychologues : les publicités avec des références comparatives qui permettent l'identification des clients/patients des psychologues ou qui font référence à des conditions financières. En outre, les psychologues doivent éviter que des tiers fassent de la publicité pour leur activité en violation du code de déontologie.

Les règles de publicité décrites ci-dessus s'appliquent à toutes les formes d'information, y compris aux nouveaux médias de communication, tels qu'Internet et Facebook.


 
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